Nouvelles de l'AQPM

Avis | Le CRTC approuve la transaction entre Bell Média et V Média

 

Le 3 avril dernier, le CRTC a donné son aval à l'acquisition de la chaîne généraliste V et de ses cinq stations locales par Bell Média. L'AQPM s'était montrée favorable à la transaction en raison des moyens financiers dont dispose Bell Média pour investir dans une programmation de langue originale française de qualité.

 

L'AQPM s'est d’ailleurs réjouie que le CRTC ait entériné la suggestion de l’association en revoyant à la hausse les exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes (DEC) et en émissions d'intérêt national (EIN) que le groupe de langue française de Bell Média devra respecter à compter du 1er septembre 2020. Les DEC représenteront 40 % des revenus bruts de l’année précédente dont 75 % seront consacrés à des émissions de langue originale française et les EIN seront de 18 % des revenus bruts de l’année précédente dont 75 % seront produites par des entreprises de production indépendantes. Ces conditions de licence sont conséquentes avec la situation financière du nouveau groupe de chaînes de langue française de Bell Média et elles sont conformes à l'approche de renouvellement par groupe établie par le CRTC.

 

Par ailleurs, les avantages tangibles découlant de la transaction ont été ajustés à la hausse par le CRTC. En tout, ce sont 3 133 863 $ qui seront répartis entre le FMC (60 %) et le Fonds Bell (40 %) pour les sept années à venir. Les sommes seront exclusivement dédiées au marché de langue française. L’AQPM aurait souhaité, à l’instar des associations d’artistes, que les sommes soient versées sur deux ans afin d’en optimiser les impacts sur les devis de production, mais la proposition n’a pas été retenue par le Conseil.

 

L’AQPM avait aussi demandé qu’une partie des exigences en matière de programmation locale du nouveau groupe de langue française de Bell Média soit composée d’émissions de catégories autres que des nouvelles et que celles-ci soient confiées à des producteurs régionaux ancrés dans leurs communautés. Plutôt que d’imposer des conditions à cet effet, le Conseil a choisi d’exprimer des attentes envers Bell Média quant au recours aux producteurs établis à l’extérieur de Montréal afin que la programmation de reflet local soit fidèle à la réalité des régions du Québec et du reste du Canada. Les obligations en programmation locale de Bell Média atteindront progressivement 8h30 de programmation par semaine (dont 4h15 de programmation de reflet local) en 2021-2022 pour les marchés de Québec et Montréal et 5h30 par semaine (dont 2h30 de reflet local) pour Trois-Rivières, Sherbrooke et Saguenay.

 

En ce qui concerne le nouveau groupe de diffusion Remstar composé des chaînes Elle Fiction et Max, l’AQPM constate que les conditions de licence imposées par le Conseil demeurent à leurs niveaux actuels. De plus, les chaines pourront bénéficier des surplus de DEC et de dépenses en EIN accumulées par l’ancien Groupe V d’ici la fin de la période de licence actuelle établie au 31 août 2022. L’AQPM aurait jugé opportun que les niveaux d’EIN soient nettement supérieurs à ce qu’ils sont présentement (10 % des revenus bruts de l’année précédente) considérant que la vocation des deux chaînes a été recentrée sur les émissions de fiction.

 

L’AQPM croit que Bell Média est un groupe tout indiqué pour assurer la suite des opérations de V et de ses stations locales. L’ambition que le géant des télécommunications entretient à l’égard du marché de langue française en fera un partenaire important dans la relance de l’industrie de la production audiovisuelle indépendante.

 

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