Nouvelles de l'AQPM

MEMO | Plan de soutien économique du gouvernement du Québec

Le gouvernement provincial vient tout juste de dévoiler un plan de soutien de 2,5 milliards de dollars pour permettre aux entreprises de répondre aux enjeux de liquidité liés à la pandémie de COVID-19.
 
Voici les points à retenir :
 
  • La date limite pour payer tout solde d’impôt dû et pour verser les acomptes provisionnels est reportée au 1er septembre 2020, à l’instar de ce qui a été mis en place par le gouvernement fédéral.
  • Le gouvernement offrira des prêts et des garanties de prêts d’un minimum de 50 000$ par l’entremise du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) pour pallier les problèmes de liquidité des entreprises générées notamment par une incapacité ou une réduction substantielle de celle-ci à livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises. Cette nouvelle mesure sera intégrée au programme ESSOR d’Investissement Québec. Les entreprises de tous les secteurs d’activité seront admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale.
  • Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois. Elle bénéficiera aux PME établies en région.
 
Finalement, le gouvernement provincial invite les entrepreneurs à s’adresser à leurs banques ou aux bureaux régionaux d’Investissement Québec afin de mettre en place les mesures que seront adaptées à leurs situations respectives.
 
L’AQPM procèdera à l’analyse de l’ensemble des mesures annoncées au cours des derniers jours afin de vous permettre de les appliquer plus efficacement.
 
D’ici là, voici un tableau pratique qui regroupe les mesures qui avaient été annoncées jusqu’à maintenant :
 
Tableau résumé des mesures d'aide annoncées par le gouvernement
 
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