Nouvelles de l'AQPM

MEMO | Annonces économiques du gouvernement fédéral

Nous aimerions attirer votre attention sur le plan économique dévoilé hier par le gouvernement fédéral.

Les annonces prévoient une aide directe aux travailleurs et aux entreprises pouvant aller jusqu'à 27 milliards de dollars incluant notamment:

  • Une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pour les trois prochains mois, jusqu'à concurrence de 1375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance;
  • Le report jusqu’au-delà du 31 août 2020 du paiement de tout montant d’impôt sur le revenu; 
  • L’augmentation du crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada;
  • L’engagement des six plus grandes institutions financières du Canada de travailler au cas par cas avec la clientèle des particuliers et des petites entreprises pour trouver des solutions adaptées à leurs difficultés;

Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents

Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants :

  • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire entrera en vigueur le 15 mars 2020.
  • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
  • Instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes :
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
    • les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020, et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité.

Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs

Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte les mesures suivantes :

  • Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
  • Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande. Cette annonce a été faite par le premier ministre le 11 mars 2020.

Nous vous suggérons de consulter les liens pour prendre connaissance de l’ensemble des mesures. L'AQPM analysera plus amplement certaines d’entre elles et elle vous reviendra quant à leur application concrète dans les meilleurs délais.

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