Nouvelles de l'AQPM

CRTC : L’AQPM poursuit ses représentations dans les dossiers touchant la radiodiffusion

L’AQPM continue de prendre part activement aux consultations visant la transaction entre Bell Média et V Média et elle s’apprête à déposer un mémoire dans le cadre du processus de renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada.

En effet, Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM, comparaîtra aux audiences publiques du 12 février prochain au cours desquelles le Conseil entendra les parties prenantes concernées par l’acquisition de la chaîne V et de ses stations locales par Bell Média.

La position de l’AQPM demeure inchangée par rapport au  mémoire qu’elle a remis au CRTC à la fin du mois de novembre. L’Association est toujours en faveur de la transaction dans la mesure où les conditions de licences du Groupe V reflètent celles imposées au groupe de diffusion de langue française de Bell Média. Le mémoire de l’AQPM comprenait également des demandes à l’endroit du nouveau groupe de diffusion Remstar composé des chaînes Max et Elle Fictions et dont les mandats ont grandement évolué depuis le dernier renouvellement de licence du Groupe V Média.

L’audience publique sera également l’occasion pour l’AQPM de réitérer son appui à la demande de Bell Média d’allouer les avantages tangibles issus de la transaction au financement de la production indépendante de langue française. L’AQPM appuie cependant la demande formulée par d’autres associations professionnelles à l’effet que les sommes soient versées de façon égale sur deux ans afin qu’elles aient un impact plus grand dans le financement de la production. Les avantages tangibles sont présentement évalués à 2,5 millions de dollars et ils doivent être versés au Fonds des médias du Canada et au Fonds Bell dans une proportion de 60 % et de 40 %. Un résumé plus détaillé des positions de l’AQPM est disponible ici.

L’AQPM s’apprête aussi à déposer un mémoire dans le cadre du renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada. La date limite pour le faire est fixée au 20 février. L’Association appuie le renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada en raison du rôle essentiel que joue le diffuseur public dans le financement d’une production télévisuelle en langue originale française de qualité pour tous les écrans. Néanmoins, le renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada s’inscrit dans un contexte particulier. D’abord, le comité d’experts chargé de l’examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications vient tout juste de publier son rapport dans lequel le mandat du diffuseur public est abordé. Les recommandations inscrites au rapport pourraient enclencher une révision législative et réglementaire de la Loi modifiant complètement les obligations de CBC/Radio-Canada d’ici 2020-2021 rendant ainsi caduque le présent exercice.

De plus, plusieurs demandes formulées par CBC/Radio-Canada dans le cadre du renouvellement de sa licence visent l’élargissement de la comptabilisation de ses exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes à ses services en lignes, soient Tou.tv et Gem. Or, le diffuseur refuse toujours de partager des informations à l’égard de son écoute en ligne, de ses revenus d’abonnement, de ses revenus publicitaires et de ses dépenses en émissions canadiennes et en émissions d’intérêt national pour ses plateformes. L’AQPM croit par ailleurs qu’il serait prématuré pour le Conseil de se prononcer sur cet enjeux dans le cadre du renouvellement de la licence CBC/Radio-Canada alors que paraîtra incessamment sa décision en lien avec l’appel aux observations 2019-91 qui traitait justement de la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes.

L’AQPM étudie présentement l’ensemble des demandes déposées par le service télévisuel francophone de CBC/Radio-Canada afin de produire un mémoire à temps pour l’échéance donnée par le Conseil. Les demandes touchent notamment les exigences en matière de diffusion à heures de grande écoute, de dépenses en émissions canadiennes, de dépenses en émissions d’intérêt national, de production régionale et de diversité.

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