Nouvelles de l'AQPM

Des représentations réussies pour l’AQPM

L’AQPM effectue des représentations auprès des bailleurs de fonds de la production indépendante tout au long de l’année.

Depuis le printemps dernier, elle a été en mesure de faire valoir avec succès des demandes des différentes sections de producteurs qui composent l’association et en voici les résultats.

 

• Une demande avait d’abord été formulée auprès de la SODEC afin que le système de pointage permettant d’accéder au volet corporatif du programme d’aide à la scénarisation soit adapté au rythme de la production et des sorties en salle des longs métrages d’animation.

L’AQPM a pu démontrer que le processus de création de tels longs métrages s’échelonnait sur une période deux fois plus longue que celle d’un film en prise de vue réelle et que conséquemment, les sorties en salles étaient moins fréquentes.

Les points alloués à chacune des productions comptabilisées pour l’accès au programme devaient donc être doublés. La proposition a été acceptée dans son intégralité et vous pouvez prendre connaissance des détails aux pages 13 et 14 des lignes directrices: https://sodec.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/programme-scenarisation-2019-2020.pdf

 

• Dans le cadre de la mise à jour des lignes directrices des programmes de la SODEC, l’AQPM avait également été consultée pour faire augmenter l’aide en production aux moyens et longs métrages documentaires de 150 000 $ à 200 000$.

 

• Par ailleurs, à la suite de l’annonce du partenariat stratégique entre le Fonds Shaw-Rocket et le FMC pour les séries numériques d’animation destinées aux enfants, l’AQPM s’était étonnée de l’exigence prévue au point 2.2.2 de la politique de récupération qui prévoyait notamment qu’une redevance de 1% du devis de toute production subséquente de même qu’une participation aux profits de 1% de la part des revenus qui revenaient au producteur, soient versées à chacun des deux Fonds.

De plus, le producteur était tenu de négocier avec le FMC et le Fonds Shaw-Rocket une redevance appropriée et significative ou une participation aux profits de toute production exclue des productions subséquentes telles que définies dans les lignes directrices.

L’AQPM a soulevé les impacts de cette politique comme l’ajout de frais supplémentaires à financer dans les devis des productions subséquentes et l’effet d’entraînement que cette stratégie pourrait avoir sur les autres bailleurs de fonds désirant un traitement similaire. Conséquemment, le Fonds des médias du Canada et le Fonds Shaw-Rocket, ont tous les deux décidé de renoncer à cette clause de la politique de récupération dans le cadre du présent partenariat.

 

• Des membres avaient interpelé l’AQPM quant au fait que le BCPAC demandait depuis peu et de façon systématique, des montages préliminaires d’un à trois épisodes avant d’émettre le certificat en Partie A pour des séries non fictives qui en étaient à leur premier cycle de production. Un avis public de 2014 autorisait le BCPAC à procéder à cette demande en cas de doute quant au genre d’une production ou quant à la nationalité des artistes principaux identifiés par le producteur.

L’AQPM, avec l’appui de certains membres, ont fait valoir la pression qu’une telle exigence créait sur les finances des entreprises lorsqu’elles devaient entreprendre le montage de la production sans avoir obtenu le certificat de Partie A nécessaire à l’émission des paiements des autres bailleurs de fonds de la production et à la mise en place du financement intérimaire.

La direction du BCPAC a reconnu les enjeux soulevés et elle a avisé l’AQPM que cette  exigence ne serait dorénavant appliquée qu’au besoin. Prenez note qu’une mise à jour des lignes directrices du programme de CIPC est présentement en cours et que les nouveaux documents seront mis en ligne sur le site web du BCPAC sous peu.

 

• Finalement, des ajustements sont présentement apportés aux lignes directrices de Téléfilm Canada pour les demandes de recommandations des coproductions internationales en documentaire.

La section 4.1 du document exigeait que les demandes de recommandations préliminaires soient soumises au moins 30 jours avant le début des principaux travaux de prise de vue pour les projets en prises de vue réelle. Cette exigence ne tenait pas compte du fait qu’en documentaire, des images tournées en amont de la production sont de plus en plus nécessaires afin que les producteurs puissent convaincre les diffuseurs nationaux et les partenaires étrangers de participer au financement. Téléfilm a alors convenu de préciser ses lignes directrices de la façon suivante :

 Les demandes de recommandation préliminaire, dûment remplies par le producteur canadien (ou son représentant autorisé) doivent être présentées :

- Pour les projets en prise de vue réelle (fiction ou documentaire) : au moins 30 jours avant le début des principaux travaux de prises de vue. Pour les projets documentaires, le tournage à des fins de développement, de création de bandes promotionnelles ou de capture d’un évènement requérant une attention immédiate n’est pas considéré comme le début des principaux travaux de prise de vue.

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