Nouvelles de l'AQPM

L’AQPM sensibilise la direction du BCPAC aux productions de genres hybrides

L’AQPM poursuit son dialogue avec les dirigeants du BCPAC en vue d’adapter l’application des définitions des genres exclus du programme de crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) aux émissions innovantes qui empruntent à divers genres télévisuels.

Après quelques années mouvementées dans les relations entre le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et les producteurs indépendants, le Bureau a su démontrer plus de transparence dans ses pratiques et de nettes améliorations dans le délai de certification des productions. 

M. Marc Lemay, directeur général des industries culturelles de Patrimoine canadien et M. Scott White, directeur du BCPAC sont davantage à l’écoute des producteurs et se montrent plus compréhensifs face à la réalité de la production. Ils ont d’ailleurs accepté de rencontrer un petit groupe de producteurs réunis au Congrès de l’AQPM en avril dernier pour discuter des émissions qui empruntent à plusieurs genres et de la difficulté d’innover dans le cadre actuel d’interprétation des genres admissibles au crédit d’impôt.

L’industrie de la télévision évolue à grande vitesse, les modes de production se complexifient et la demande pour du contenu original de qualité ne cesse d’augmenter. De plus en plus, les concepts d’émissions développés sortent du moule traditionnel et pour se démarquer, ils empruntent à plusieurs genres existants.

Malheureusement, dans le cadre actuel d’interprétation des genres admissibles au crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), il devient difficile de proposer des émissions de genres hybrides de crainte de ne pouvoir en compléter le financement.

Les genres les plus sensibles sont «de la publicité», «une émission d’information, d’actualités ou d’affaires publiques» et plus spécifiquement «une production comportant un jeu, un questionnaire ou un concours». Les émissions de variétés ou de style de vie dans lesquels des éléments de jeu sont incorporés pour dynamiser les échanges entre des artistes invités sont de bons exemples de concepts problématiques pour la certification.

L’insertion d’un élément ludique dans le concept d’une émission peut pourtant faire une grande différence quant à l’énergie qui s’en dégage et à son attrait pour les auditoires locaux et étrangers. Les émissions de variétés et d’autres genres non scénarisés s’exportent bien sous forme de produits finis ou encore de formats. Ils nécessitent une grande créativité pour faire leur marque parmi la multitude de concepts disponibles sur le marché.

La direction du BCPAC s’est montrée sensible à l’argumentaire de l’AQPM. Pour le moment, l’association envisage des solutions qui ne nécessitent pas de révision réglementaire comme l’exigerait la modification ou le retrait d’un genre exclu au programme du CIPC. Les règles en vigueur semblent suffisantes pour qu’une distinction puisse être faite entre les genres que le législateur désirait originalement exclure du programme du CIPC et les contenus hybrides qui répondent à la demande d’un marché télévisuel qui a bien évolué, depuis 1995. Le BCPAC est le partenaire tout désigné pour appuyer les producteurs indépendants francophones dans leur désir de croissance alors que le gouvernement fédéral a placé l’innovation et l’exportation au cœur de sa vision des industries culturelles canadiennes depuis le début de son mandat.

Les prochaines démarches impliquent maintenant des représentations auprès du Ministère des Finances de concert avec la direction du BCPAC. La démonstration doit être faite que l’admissibilité des émissions de genres hybrides n’augmentera pas de façon substantielle les crédits d’impôt accordés annuellement par le gouvernement.

L’AQPM est convaincue que dans un contexte où les sources de financement traditionnelles de la production diminuent, l’accès au crédit d’impôt fédéral est primordial pour maintenir une programmation de langue française de qualité et diversifiée.

Si les contenus hybrides sont jugés trop risqués à financer par les producteurs et par les diffuseurs, ils quitteront peu à peu nos écrans et l’on cessera de les produire. Conséquemment, ils seront remplacés par du contenu plus conventionnel, éventuellement plus onéreux, mais dont l’admissibilité au CIPC ne fera aucun doute.

L’admissibilité des productions hybrides au crédit d’impôt pourrait éventuellement se faire à coûts nuls. Si l’interprétation actuelle est maintenue, c’est la diversité des contenus présentés sur nos écrans qui sera atteinte, alors qu’un assouplissement de l’interprétation n’entraîne pas nécessairement une augmentation des coûts.

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