Nouvelles de l'AQPM

BCPAC : Publication de la liste des productions ayant reçu un crédit d’impôt dans le cadre du CIPC

Par souci de transparence envers l’industrie, le BCPAC a mis en ligne, le 21 septembre dernier, la liste de toutes les productions ayant reçu un crédit d’impôt dans le cadre du programme de CIPC depuis 1995, date d’entrée en vigueur du programme.

Afin de respecter la confidentialité des informations financières, seuls les titres des productions et les noms des sociétés demanderesses sont mentionnées. Le détail concernant l’initiative et le lien pour accéder la liste sont disponibles ici.

À titre de rappel, un jugement de 2016 de la Cour d’appel fédérale du Canada confirme qu’il n’est pas valable d’invoquer le fait qu’une production similaire à la vôtre ait reçu un crédit d’impôt par le passé pour conclure que votre projet est admissible au programme. La liste ne pourra donc servir d’outil comparatif ni d’argument auprès du BCPAC pour prétendre à l’obtention du CIPC.

Pour éviter tout problème d’interprétation, l’AQPM vous invite à faire appel au service d’admissibilité préliminaire offert par le BCPAC si vous avez un doute quant à l’admissibilité d’une production.

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