Nouvelles de l'AQPM

Révision des Lois sur la radiodiffusion et la télécommunication : nomination du comité d’experts par le gouvernement fédéral

Le processus de modernisation du cadre législatif et réglementaire régissant les télécommunications,  la radiodiffusion et la radiocommunication canadiennes a été mis en marche le 5 juin dernier et s’échelonnera jusqu’en janvier 2020.

La composition du comité d’experts qui dirigera la démarche impressionne. On y compte notamment Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et Monique Simard, déjà bien connue du milieu de la production audiovisuelle québécoise.

L’AQPM souligne la détermination de la ministre Joly à faire contribuer «  sans passe-droit » tous ceux qui profitent de la création et de la diffusion des contenus canadiens. Le ministre du Développement économique, Navdeep Bains, souhaite que cette modernisation des lois permette d’offrir aux Canadiens des services de télécommunication à des tarifs plus abordables.

La tâche du comité est considérable et suscite néanmoins des questionnements. La date à laquelle le comité doit émettre ses recommandations va au-delà des prochaines élections fédérales ce qui pourrait engendrer, entre autres, sa dissolution en cas de défaite du Parti Libéral. Un changement de gouvernement pourrait suspendre la révision des Lois et rendre caduques toutes les consultations effectuées par la ministre Joly au cours de son mandat.

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