Nouvelles de l'AQPM

Rapport du CRTC sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada

Le 1er juin, tout le milieu culturel canadien retenait son souffle avant le dévoilement du rapport du CRTC Emboîter le pas au changement. Le Conseil y constate à juste titre l’obsolescence du cadre législatif et le manque d’équité entre les divers joueurs de l’industrie audiovisuelle.

Le rapport recommande notamment de faire contribuer les fournisseurs de service internet, de services sans fil et les plateformes numériques au financement et à la visibilité des contenus canadiens. Il rejoint à plusieurs égards les recommandations que l’AQPM avait émises dans les mémoires déposés à l’automne dernier et dont le résumé se trouve ici.

Une des prémisses du rapport est que le système actuel d’octroi de licences basées sur des quotas de programmation canadienne n’est pas adéquat lorsque vient le temps de l’appliquer à des services de visionnement en ligne. Le Conseil constate également qu’il serait dangereux de déréglementer les acteurs traditionnels de l’audiovisuel pour leur permettre de mieux concurrencer les nouveaux arrivants. Le CRTC recommande plutôt au gouvernement de miser sur  des accords de services spécifiques à chaque type de diffuseur en ligne et de fournisseur de services internet pour les inciter à contribuer au système actuel. Il préconise également des mesures qui encouragent la production de contenu canadien et sa promotion.

L’AQPM se questionne sur la flexibilité que ce type d’arrangement pourrait accorder aux entreprises étrangères qui seraient libres de négocier des ententes à la pièce pour se positionner sur le marché canadien. Il a été démontré que des exigences équitables envers tous ont eu plusieurs effets positifs sur la croissance des industries audiovisuelles canadiennes et il faut rester vigilant sur les effets des nouvelles approches bien que le CRTC préconise que ces ententes avec les fournisseurs de services en ligne devraient faire l’objet d’un processus public et indépendant.

Sur le plan du financement de la production, le CRTC propose au gouvernement des idées qui seraient à coût nul pour le consommateur et pour les entreprises de télécommunication. Cela serait possible en modifiant les méthodes de calcul et de distribution des revenus déjà perçus chez les entreprises de télécommunication pour la production de contenu canadien et l’accès à l’internet à large bande dans les régions mal desservies.

Ce point de vue est certes louable politiquement et il répond aux attentes de la ministre Joly et à celles du gouvernement fédéral. L’AQPM craint toutefois que cette stratégie n’augmente pas les sommes présentement disponibles pour la production de contenu canadien, notamment celui de langue originale française. La décroissance des sources de financement est bel et bien amorcée et l’objectif de faire contribuer les joueurs du numérique est d’accroître les sommes existantes et non seulement de les maintenir à leur niveau actuel.

Au lendemain de la publication de l’étude, Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM a pris part à une conférence organisée par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles animée par le journaliste Alain Brunet. Madame Messier a pu partager le point de vue des producteurs indépendants sur les propositions avancées dans le rapport du CRTC en compagnie de Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ et de Gabriel Pelletier, président de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec.

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