Nouvelles de l'AQPM

Adoption de la loi 150 : la TVQ sera appliquée au commerce en ligne de biens et de services intangibles

C’est maintenant chose faite, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi 150 décrétant qu’à partir du 1er janvier 2019, les fournisseurs de biens intangibles et de services en ligne seront tenus d’appliquer la TVQ sur les ventes effectuées au Québec.

Cette mesure s’appliquera à toute entreprise, qu’elle soit établie au Québec ou non. Cela signifie notamment que les abonnements à des services tels que Netflix et Spotify seront dorénavant taxables. L’AQPM défend ce principe auprès des instances gouvernementales provinciale et fédérale depuis plusieurs années et elle continue de le faire au sein de la Coalition pour la culture et les médias.

Bien qu’il s’agisse d’une première victoire, il reste encore des combats à mener sur le front de l’équité fiscale et de la taxation. Il faut maintenant convaincre le gouvernement fédéral d’en faire autant en appliquant la TPS pour le même type de transactions. L’AQPM, tout comme les autres associations membres de la Coalition pour la culture et les médias, milite par ailleurs pour que les revenus découlant de cette perception de la taxe soient réinvestis en culture.

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