Nouvelles de l'AQPM

CRTC un jour, CRTC toujours

Modèles de l’avenir pour la distribution du contenu canadien

La ministre du Patrimoine canadien a demandé au CRTC un rapport sur les modèles qui assureront à l’avenir la distribution du contenu canadien. Le CRTC a lancé un premier appel de commentaires à cet effet le 12 octobre dernier avec une date de remise fixée au 1er décembre. L’AQPM avait alors produit un mémoire.

Peu de temps après, le CRTC annonçait une deuxième phase de consultation et demandait notamment aux intervenants d’expliquer si les investissements des nouveaux joueurs du numérique pouvaient compenser les pertes occasionnées par la diminution des investissements des joueurs traditionnels et si le système domestique pouvait s’autofinancer grâce aux nouvelles plateformes. L’AQPM a participé à cette seconde phase. Le mémoire est disponible ici. Le CRTC doit déposer son rapport découlant de ces consultations au plus tard le 1er juin prochain.

Renouvellement de licences

L’AQPM a également transmis au CRTC, à la fin janvier et au début février des mémoires pour le renouvellement des licences de Télé-Québec, d’Évasion et de Télémagino.

Transaction Bell - Corus

Plus récemment, l’association intervenait également dans le cadre de la transaction annoncée pour l’acquisition par Bell des chaînes Séries+ et Historia de Corus. L’AQPM soutient cet achat, mais elle s’oppose aux demandes de Bell de réduise ses dépenses en émissions canadiennes et en émissions d’intérêt national. Une partie du mémoire porte aussi sur les avantages tangibles qui découleraient de cette transaction. En ce qui concerne l’allocation de l’argent des avantages tangibles, la politique adoptée par le CRTC prévoit que, 80 % des sommes devraient être alloués au Fonds des médias du Canada ou à divers fonds de production indépendants certifiés.De ce 80 %, au moins 60 % doivent être versés au FMC. Les 20 % qui restent peuvent être versés à des initiatives discrétionnaires. L’AQPM souhaite que les avantages provenant des transactions relevant de la télévision de langue française soient dédiés au financement de contenus de langue originale française. Bell soutenait également ce principe, mais demandait une dérogation concernant l’allocation aux fonds de production afin que 82,8 % du bloc d’avantages tangibles soit alloué au Fonds Bell (55,7 %) et au Fonds Harold Greenberg (27,3 %) sur sept ans.Bell justifiait sa demande exceptionnelle afin que tous les montants consacrés aux avantages soient acheminés à des composantes de langue française des FPIC qui sont accessibles aux producteurs francophones indépendants, et non au FMC, dont les deux tiers des montants sont dirigés vers le marché de langue anglaise, et un tiers vers les productions de langue française. Puisque le FMC n’avait pas, au moment du dépôt par l’AQPM de son mémoire, obtenu de Patrimoine canadien l’assurance qu’il pourrait consacrer la totalité des sommes à la production francophone, l’association a adopté une position conciliante envers la demande de Bell avec certaines réserves. L’AQPM a donc demandé au Conseil de s’assurer que tous les avantages tangibles dirigés vers le Fonds Bell et vers le Fonds Harold Greenberg 

    • soient consacrés au prédéveloppement, au développement et à la production de contenus diversifiés produits en langue originale française ;
    • serviront l’ensemble du système de radiodiffusion de langue française, sans privilégier des diffuseurs, et en permettant le financement de tous les genres d’émissions inclus dans la définition d’émissions d’intérêt national;
    • ne seront pas investis dans des productions de l’acquéreur qui auraient pu être produites en l’absence de cette transaction.

Depuis, le FMC a reçu l’assurance qu’il pourrait allouer sa part des avantages tangibles au seul marché francophone et Bell a retiré sa demande de dérogation.

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