Nouvelles de l'AQPM

Rencontre avec le ministre des Finances du Québec

Le 27 novembre, le ministre des Finances a rencontré les représentants du comité sur la taxation de la Coalition pour la culture et les médias dont fait partie Hélène Messier, présidente-directrice générale de l'AQPM. Monsieur Carlos J. Leitᾶo a confirmé son intention de mettre sur pied un régime simplifié obligeant les entreprises étrangères offrant des services en ligne aux résidents du Québec à percevoir les taxes à la consommation sur les biens intangibles. Cette annonce devrait être faite dans le cadre de son prochain budget.

La discussion a également porté sur l’ALENA et l’importance de défendre l’exemption culturelle.  Les participants ont également plaidé pour une augmentation importante du budget de la culture dans le cadre du plan d’action de la nouvelle politique et ont demandé que les taxes perçues par les plateformes numériques étrangères bonifient les mesures culturelles existantes ou servent à  en créer de nouvelles.

Le comité taxation de la Coalition a également transmis une lettre au ministre des Finances, Bill Morneau, pour demander la perception de la taxe fédérale par les plateformes en ligne et a transmis un feuillet d’information à tous les députés de la Chambre des communes. 

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