Nouvelles de l'AQPM

La Coalition pour la diversité culturelle rassurée par l'exception culturelle dans le Partenariat transpacifique

À la suite d'une rencontre avec des représentants du gouvernement qui avait lieu le 23 janvier, la Coalition pour la diversité culturelle, dont est membre l'AQPM, se dit rassurée quant aux progrès constatés concernant la protection de la souveraineté culturelle du Canada dans le PTP.

COMMUNIQUÉ

Montréal, 24 janvier 2018 - Afin de discuter des progrès réalisés dans la négociation du Partenariat transpacifique (PTP), la Coalition pour la diversité culturelle (CDC) a rencontré hier la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly, un représentant de la ministre Freeland et Raymond Bachand, conseiller spécial du gouvernement du Québec pour l'ALÉNA. Les informations transmises aux représentants de la CDC font état de progrès rassurants concernant la protection de la souveraineté culturelle du Canada dans le PTP. La Coalition salue la détermination du gouvernement du Canada dans ce dossier.

La rencontre se tenant en marge des négociations de l'ALÉNA, la Coalition en a profité afin de réitérer le besoin d'une exception culturelle permettant au Canada de prendre l'ensemble des mesures afin de soutenir sa culture, y compris dans l'environnement numérique. Il est évident que la préservation de la marge de manoeuvre du Canada dans cet accord de commerce avec les États-Unis est fondamentale.

Un ajustement nécessaire

Le PTP de 2016 présentait des risques sérieux pour la souveraineté culturelle du Canada. Plusieurs dispositions contraignantes empêchaient le Canada et ses provinces d’adopter certaines politiques culturelles, particulièrement dans l’environnement numérique. Bien qu’ils n’aient pas pu prendre connaissance des documents officiels, les représentants de la Coalition pour la diversité culturelle sont heureux de constater que le gouvernement Trudeau semble avoir fait de l’exception culturelle une condition non négociable dans les traités de commerce avec la Canada.

L’exemption culturelle pour préserver nos politiques culturelles

Alors que la sixième ronde de négociations visant à moderniser l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débuté cette semaine, la CDC rappelle que l’exemption culturelle de portée globale constitue une disposition tout à fait adaptée aux réalités commerciales actuelles des entreprises des secteurs de la culture.
Chose certaine, qu’il s’agisse de l’optimisation du PTP ou de la modernisation de l’ALÉNA, la CDC et ses membres suivront avec attention les travaux des négociateurs canadiens.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter le trésorier de la CDC :
Jérôme Payette
514 525-0460
jpayette@apem.ca

À propos de la Coalition pour la diversité culturelle

Fondée en 1998, la Coalition pour la diversité culturelle est une organisation pan canadienne qui regroupe 29 associations représentant toute la chaîne de la culture, de la création à la diffusion, dans les secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique et des arts d’interprétation.
Préoccupé tout autant par la santé économique des industries culturelles que par la vitalité de la création culturelle, le regroupement s’intéresse plus particulièrement au traitement de la culture dans les traités de commerce et à l’impact de l’environnement numérique sur la diversité des expressions culturelles.

Membres de la CDC (au 26 octobre 2017)

ACP - Association of Canadian Publishers
ACTRA - Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
ADISQ - Association québécoise de l'industrie du spectacle et de la vidéo
ANEL - Association nationale des éditeurs de livres
APEM - Association des professionnels de l’édition musicale
AQPM - Association québécoise de la production médiatique
ARRQ - Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
CAEA - Canadian Actors' Equity Association
CFM - Canadian Federation of Musicians
CIMA - Canadian Independent Music Association
CMPA - Canadian Media Production Association
CMPA - Canadian Music Publishers Association
CQT - Conseil québécois du théâtre
DGC - Directors Guild of Canada
DGC - Directors Guild of Canada, Ontario division
FCCF - Fédération culturelle canadienne française
LCP - League of Canadian Poets
MMF - Music Managers Forum Canada
RQD - Regroupement québécois de la danse
SAC - Songwriters Association of Canada
SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques
SARTEC - Société des Auteurs de Radio; Télévision et Cinéma
SCAM - Société civile des auteurs multimedia
SCGC - Screen Composers Guild of Canada
SOCAN - Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada
SPACQ - Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
UDA - Union des artistes
UNEQ - Union des écrivaines et des écrivains québécois
WGC - Writers Guild of Canada

Voir le communiqué en version PDF

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