Nouvelles de l'AQPM

CRTC : Une nouvelle consultation en cours

Le 17 octobre dernier, le CRTC a lancé un processus de consultation pour le renouvellement des licences de diffusion des services de programmation qui sont distribués de façon obligatoire au service de base de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion canadienne. Il s’agit de services comme APTN, AMI, Météomédia, mais également de TV5 /Unis. En plus de se pencher sur la question de savoir si ces différents services doivent continuer d’être distribués de façon obligatoire, ce qui leur procure des avantages financiers indéniables, le CRTC doit décider des diverses conditions de licences. Les audiences se tiendront au printemps 2018 et la date limite pour présenter un mémoire a été initialement fixée au 16 novembre, puis reportée au 8 décembre 2017.

(CRTC 2017- 365 http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-365.htm )

L’AQPM interviendra dans la demande de renouvellement de licence pour TV5/Unis. Elle soutiendra la demande du diffuseur de demeurer des services à distribution obligatoire au service numérique de base, mais elle fera valoir des exigences relatives au pourcentage de dépenses en émissions canadiennes et en émissions d’intérêt national de même qu’en émissions originales de langue française.

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