Nouvelles de l'AQPM

Après le dévoilement de la politique culturelle de la ministre Joly

Le 28 septembre dernier, la ministre du Patrimoine dévoilait « Canada créatif », représentant la vision stratégique de la ministre Mélanie Joly pour les industries culturelles. Cette amorce de politique a toutefois déçu profondément le milieu de l’audiovisuel malgré certains éléments positifs comme le renflouement du Fonds des médias du Canada,  l’ajout de 125 millions de dollars en appui à une stratégie d’exportation pour les industries créatives et une réduction des délais et des contraintes administratives pour l’obtention des crédits d’impôt. C’est plutôt l’annonce d’une entente avec Netflix qui a retenu l’attention puisque la ministre semblait en faire l’annonce phare de sa politique. Avouons qu’une politique culturelle qui se base sur les plateformes étrangères pour financer le contenu canadien était tout un pied de nez à la souveraineté culturelle canadienne. Conjuguée au refus du gouvernement fédéral  de prélever les taxes à la consommation lors de l’achat de biens et de services auprès des plateformes numériques étrangères, cette nouvelle politique culturelle a suscité maintes réactions négatives tout particulièrement au Québec.

C’est pourquoi la ministre Joly a demandé en catastrophe une rencontre aux membres de la Coalition pour la culture et les médias dont l’AQPM est un membre fort actif. Lors d’une réunion tenue le 3 octobre dernier, la ministre du Patrimoine a expliqué que les mesures annoncées constituaient un plan de transition pour assurer une certaine stabilité financière avant d’effectuer des changements qui permettront d’assurer un financement plus stable du contenu canadien. Ces changements passent, selon elle, par une révision de la Loi sur la radiodiffusion, de même que celles sur les télécommunications et sur le droit d’auteur. Il s’agit donc d’un processus qui risque de s’étendre sur plusieurs années. Les 18 derniers mois de consultation n’auront donc été qu’un long prélude. La ministre Joly a aussi insisté, lors de cette réunion,  sur l’importance d’une contribution des fournisseurs d’accès internet au financement des contenus canadiens. Mais disons que cet énoncé de sa part fait depuis l’objet d’une valse-hésitation. Qui laisse les observateurs perplexes quant à ses intentions réelles.

Nouvelle consultation

Par ailleurs, lors du dévoilement de « Canada créatif », la ministre Joly demandait au CRTC de lui faire rapport au plus tard le 1er juin 2018 sur les enjeux suivants :

a)    le ou les modèles de distribution de programmation susceptibles d’exister à l’avenir;

b)    la façon dont les Canadiens accèderont à cette programmation et l’intermédiaire par lequel ils pourront y accéder;

c)    la mesure dans laquelle ces modèles pourront soutenir un marché intérieur dynamique capable de soutenir en continu la création, la production et la distribution d’une programmation canadienne, dans les deux langues officielles, y compris une programmation originale dans les domaines du divertissement et de l’information.

En réponse à cette demande, le 12 octobre 2017, le CRTC émettait un avis de consultation (CRTC-359) http://crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-359.htm demandant à toute partie intéressée de soumettre un mémoire sur les questions soulevées par le décret gouvernemental. L’AQPM sera bien sûr l’une de ces parties intéressées. La date limite pour déposer un mémoire est le 1er décembre 2017.

CRTC-359-1 http://crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-359-1.htm

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