Nouvelles de l'AQPM

Bilan des budgets fédéral et provincial 2017

À la suite du dévoilement des budgets 2017-2018 des gouvernements fédéral et provincial, l’AQPM vous propose un bilan des annonces qui auront un effet à court terme sur notre industrie.

Le Plan économique 2017-2018 du Gouvernement du Québec

L’AQPM se réjouit des modifications apportées puisque certaines d’entre elles font partie des représentations  effectuées par l’Association auprès du cabinet du ministère des Finances et celui de la Culture et des Communications au cours des derniers mois.  Voici un sommaire des annonces dont la version complète peut être trouvée ici : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2017-2018/index.asp

A. Hausse et modification des bonifications du crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise.

  • Le taux de la bonification pour effets spéciaux et animation informatiques passera de 8 % à 10 % ;
  • Le taux de la bonification régionale passera de 8 % à 10 % et de 16 % à 20 % pour certains types de productions;
  • La bonification anciennement nommée «bonification pour les productions sans aide publique» sera renommée « bonification déterminée selon l’aide financière publique» et passera de 8 % à 16 %. Elle sera dorénavant applicable aux productions dont l’aide publique reçue sera inférieure à 32 % des frais de production. Son taux sera modulé en fonction de l’aide publique reçue.
    Il reste un éclaircissement à obtenir quant à savoir si les productions admissibles à cette bonification demeureront les mêmes. Nous vous tiendrons au courant de la réponse dès que le gouvernement aura statué.

Conséquemment, le taux maximal du crédit d’impôt passera à 66% pour les productions qui ne sont pas adaptées d’un format étranger. Ces dernières seront quant à elles limitées à un taux maximal de 62 %.

Les ajustements seront applicables aux productions dont la demande de décision préalable à la Sodec ou une demande de certificat (si aucune demande de décision préalable n’a été requise) sera effectuée à partir du 29 mars 2017.

Voici un tableau extrait du Plan économique (p.B.317) résumant les taux nouvellement en vigueur :

 

B. Modifications apportées au crédit d’impôt pour services de production.

  • La définition des productions admissibles au programme est dorénavant modifiée pour y inclure les productions de réalité virtuelle et de réalité augmentée.
  • Les productions à petit budget comprenant des effets spéciaux et de l’animation informatique, les émissions de variétés et les magazines ne seront dorénavant plus admissibles au crédit d’impôt de services de production.
  • Le budget minimal des productions admissibles au crédit d’impôt de services est désormais réduit à 250 000$ pour une œuvre unique ou pour l’ensemble d’une série ou d’une minisérie, peu importe sa durée.
  • Le taux de base du crédit d’impôt de services et celui de la bonification liée à l’animation par informatique et aux effets spéciaux demeurent inchangés.

C. Le Fonds Capital Culture Québec sera prolongé jusqu’en 2021 et sera révisé afin de favoriser la propriété intellectuelle québécoise et la création de marques fortes.

Le Fonds soutiendra des projets culturels destinés aux marchés étrangers et des initiatives visant la création et le maintien d’emplois dans les entreprises créatives.

L’admissibilité des secteurs couverts sera élargie pour permettre aux productions télévisuelles et cinématographiques (y compris les productions d’animation) d’obtenir des prêts en capital de risque pour compléter le financement d’une production ou en accordant du crédit temporaire sur les revenus de vente (gap financing).

D. Mise sur pied d’un projet pilote d’aide aux producteurs de trames sonores visant à soutenir les musiciens et les compositeurs québécois.

  • Le projet pilote d’une durée de deux ans sera administré par la SODEC et cherche à encourager les producteurs québécois et étrangers de télévision, de cinéma et de jeux vidéo à retenir les services d’un compositeur québécois pour la création d’une trame sonore;
  • L’aide prend la forme d’une contribution non remboursable applicable à une partie des salaires des compositeurs et des musiciens québécois;
  • La création de la trame sonore devra comprendre des dépenses admissibles de 100 000 $ et plus;
  • Le détail de ce nouveau programme sera annoncé par le Ministère de la Culture et des Communications prochainement.

E. Octroi d’une somme supplémentaire de 10 millions $ répartie sur cinq ans à Télé-Québec destinée à la production originale.

L’AQPM avait fait des représentations en faveur d’une hausse de deux millions $ du budget de Télé-Québec pour la production d’émissions originales destinées aux jeunes, notamment aux adolescents afin de favoriser le développement de nouveaux publics. Télé-Québec recevra cette somme supplémentaire pour une durée de cinq ans.

Le budget 2017-2018 du Gouvernement fédéral

Pour sa part, le budget du Ministre fédéral des Finances Bill Morneau accorde une grande place à l’innovation. (http://www.budget.gc.ca/2017/home-accueil-fr.html) Pour en assurer un fondement solide, le gouvernement envisage une refonte en matière de stratégie intellectuelle en 2017 pour aider les ayant droits canadiens à tirer des revenus de l’exploitation de leurs œuvres une fois sur le marché. (p.98) L’accès à un service Internet haute vitesse pour l’ensemble de la population sera également favorisé afin que tous puissent prendre part à l’économie numérique et que cet environnement soit propice à la croissance des entreprises. (p.116) Finalement, dans la foulée de la consultation sur le Contenu canadien dans un monde numérique menée par Patrimoine Canadien, le Ministère des Finances reconnaît la transformation des modèles de diffusion et de distribution affectant le secteur médiatique et propose de réviser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. Plus de détails sur cet examen seront dévoilés en cours d’année. (p.120)

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