Nouvelles de l'AQPM

La grève de l’Association des avocats et des notaires de l’État québécois (LANEQ) retarde les représentations auprès de Revenu Québec concernant le traitement fiscal des commandites privées

La grève, en vigueur depuis le 24 octobre 2016, a eu pour effet de suspendre l’analyse du dossier soumis par Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) au nom de l’AQPM en juin dernier.

À titre de rappel, l’AQPM avait confié à la firme RCGT le mandat d’effectuer des représentations auprès de Revenu Québec en lien avec le traitement fiscal présentement appliqué aux commandites privées en argent ou en biens et en services dans le calcul des coûts de production admissibles au programme de crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise. Un mémo explicatif à l’attention des membres avait été envoyé en juillet 2016 pour résumer la situation et les recommandations de l’AQPM à cet égard. En l’absence de développement, notre position demeure la même et nous vous invitons à relire le mémo en cliquant ici.

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