Nouvelles de l'AQPM

Représentations prébudgétaires 2017 : l’AQPM dépose des mémoires dans le cadre des consultations provinciale et fédérale

Cette année encore, l’AQPM a remis aux cabinets des ministres des finances des deux paliers de gouvernement un document regroupant des enjeux relevant de leur juridiction.

Les démarches ont mené à une présentation auprès de membres du cabinet du Ministre Carlos Leitaõ, de son adjoint parlementaire, André Fortin et de représentants du ministère, le 12 janvier 2017. L’AQPM demande au gouvernement provincial un rétablissement des taux du CIRQ et des bonifications qui prévalaient avant les coupes paramétriques du 4 juin 2014. L’AQPM continue de favoriser une meilleure capitalisation des entreprises de production en examinant la faisabilité de mettre en place une mesure similaire à celle existant en Irlande et qui permettrait un paiement accéléré du crédit d’impôt en deux versements dont le premier, d’une valeur de 75% des montants réclamés, pourrait être versé dans les 30 jours suivant le début du tournage.  

Parmi les nouvelles demandes émises, on retrouve l’octroi d’un budget annuel supplémentaire de deux millions de dollars ciblant la jeunesse et destiné à Télé-Québec pour fidéliser et développer de nouveaux publics. Nous suggérons, par ailleurs, de rehausser de quatre millions de dollars le budget de la SODEC pour accroître la production de longs métrages. Le budget de l’organisme avait été amputé en 2014-2015 et la SODEC avait dû couper dans les programmes de scénarisation, de production, de diffusion et de promotion de longs métrages. L’AQPM demande aussi une reconnaissance de l’importance du rôle de l’Observatoire de la Culture et des Communications du Québec qui a connu des compressions budgétaire de 400 000$ dans les deux dernières années. Sans l’apport des recherches de l’OCCQ sur les résultats de ventes et d’assistances, l’ensemble du milieu de la production audiovisuelle est privé de ressources essentielles sur les tendances des marchés. L’association a enfin insisté sur la nécessité de percevoir la taxe de vente sur le commerce électronique et une redevance sur les services internet et de téléphonie mobile dont les revenus serviront à accroître le financement disponible afin d’offrir aux Québécois une plus grande variété de produits culturels de qualité sur une multiplicité de plateformes. Le mémoire de l’AQPM a reçu l’appui de la SARTEC et de l’ARRQ.

Nous vous invitons également à participer aux consultations prébudgétaires en remplissant le questionnaire que le Gouvernement du Québec a mis à la disposition des citoyens sur son site web : http://consultations.finances.gouv.qc.ca/. Le financement de la culture, notamment celui du secteur audiovisuel ne figure pas parmi les priorités annoncées pour 2017-2018. Un financement adéquat de nos entreprises est essentiel à la pérennité de notre industrie. Le réinvestissement de la taxe de vente perçue sur les transactions électroniques des sociétés étrangères dans la production de contenu audiovisuel québécois fait partie des solutions préconisées par l’AQPM. Des idées abondant dans ce sens sont susceptibles de trouver écho au sein du cabinet des Finances.

Quant aux représentations auprès du gouvernement fédéral, elles comprenaient aussi des demandes sur l’anticipation des versements du CIPC en plus d’aborder les conséquences de l’effet réducteur des aides publiques provinciales dans le calcul du crédit d’impôts. L’AQPM reprend également l’argument sur la contribution des fournisseurs de services internet, de téléphonie mobile et des plateformes de diffusion par contournement au financement de la production audiovisuelle canadienne. L’AQPM demande néanmoins une révision majeure des normes de services du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens dont les délais de traitement des dossiers ont dépassé les limites acceptables. Les retards et les critères d’analyse incohérents prolongent le recours au financement intérimaire et engendrent des frais énormes injustifiés pour les entreprises de production indépendantes. L’AQPM suggère de transférer la responsabilité de la certification des productions canadiennes au FMC ou à Téléfilm Canada auprès desquels les producteurs doivent déjà déposer de nombreux documents. Les deux institutions ont des bureaux répartis dans tout le pays et les analystes sont aux faits de la réalité des producteurs des différentes régions.

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