Nouvelles de l'AQPM

Revenu Québec : Traitement fiscal des frais de cotisation complémentaires de l’AQPM

Des membres nous ont signalé à quelques reprises que Revenu Québec ne considérait pas comme étant admissibles au crédit d’impôt remboursable de services de production cinématographique et télévisuelle, les frais de cotisation complémentaires versés à l’AQPM de même que les bénéfices payables à des associations d’artistes. À la suite d'une rencontre entre des représentants de l’AQPM et de Revenu Québec, nous avons pu éclaircir la situation et expliquer les raisons pour lesquelles ces frais étaient bel et bien directement attribuables à la production. Il ne devrait donc plus y avoir de confusion quant à la nature de ces coûts dans le calcul du crédit d’impôt.

Info : Anne-Valérie Tremblay

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