Nouvelles de l'AQPM

Compte-rendu des négociations AQPM-UDA - entente Télévision et Cinéma

L’AQPM a entrepris, le 14 octobre dernier, les négociations devant mener au renouvellement de l’entente collective AQPM-UDA artistes interprètes. Puisqu’il s’agit de négociations importantes pour les membres de l’AQPM, un compte-rendu régulier de l’avancement des échanges sera publié à même le Productif +, et ce, à tous les mois d’ici la fin des négociations. Vous êtes invités à lire attentivement ces comptes-rendus, de même que les mémos confidentiels qui pourront être émis de temps à autre, et à communiquer avec l’AQPM si vous avez des commentaires ou des observations. 

Ce premier compte-rendu explique le contexte dans lequel les négociations ont été engagées et les prochaines étapes anticipées à ce stade. 

Contexte

Au début du mois de septembre dernier, l’UDA a demandé la tenue d’une rencontre entre permanences afin de discuter de la valeur des droits de suite Nouveaux Médias, plus particulièrement de la valeur des droits payables lors d’une acquisition hors structure financière (c.-à-d. le catalogue).  L’UDA a exprimé l’avis que les droits nouveaux médias prévus à la lettre d’entente no 6 ne représentaient plus la réalité du marché ni l’importance des plateformes Web dans les habitudes de consommation. Elle souhaitait qu’une augmentation soit octroyée à court terme et que celle-ci soit rétroactive aux ventes (licences) faites au courant de l’été 2022. 

L’AQPM a refusé de négocier pour le passé, mais s’est dite prête à débuter rapidement les négociations en vue de renouveler l’Entente collective entre l’UDA et l’AQPM artistes interprètes du 2 février 2020 au 1er février 2023 et à prioriser le sujet des droits de suite; qu’ils soient pour les nouveaux médias, la télévision conventionnelle ou les chaînes spécialisées.  C’est pour cette raison que l’AQPM a transmis un avis de négociation à l’UDA le 15 septembre dernier et qu’elle a proposé d’entreprendre les négociations concernant les droits de suite dès le 14 octobre. 

Cette première rencontre a eu lieu en présence du comité de chacune des associations (notez que le comité de l’AQPM est composé de deux membres de la permanence (Geneviève Leduc et Raphaële Lavoie Lafontaine), de trois producteurs (Sophie Deschênes, Geneviève Babin et Christine Simard) et d’une ressource externe (Frédéric Massé); celui de l’UDA est composé de deux membres de leur permanence (Catherine Leszkiewicz et Jean-Benoît Vallières) et de trois interprètes (Marina Orsini, Pascale Bussières et Stéphane Gagnon) et elle consista essentiellement en une prise de contact sans échange de propositions. À la fin de la rencontre, l’AQPM a proposé de faire un premier dépôt sur la question des droits de suite le 8 novembre et a demandé de fixer une rencontre en décembre pour recevoir le dépôt complet (l’ensemble de ses demandes) de l’UDA. 

Après diverses consultations et la tenue d’un élargi pour obtenir un mandat sur les questions des droits de suite, un dépôt fut préparé par l’AQPM en respectant les orientations élaborées avec les membres. Ces derniers sont d’avis qu’il est possible de mettre à jour la structure des droits de suite afin de refléter une certaine « migration » de l’auditoire vers les plateformes nouveaux médias, mais qu’il est important que le coût global de production ne soit généralement pas haussé de façon significative en raison de cette mise à jour. 

L’AQPM a déposé son premier dépôt concernant les droits de suite à la date convenue. À la fin de cette présentation, l’AQPM a réitéré son souhait d’obtenir une prochaine date de négociation au mois de décembre. Malheureusement, il semble que l'UDA ne sera pas en mesure de revoir l’AQPM avant la mi-janvier 2023.  L’AQPM est préoccupée qu’un de ses principaux partenaires veuille présenter son cahier de demandes seulement deux semaines avant l’expiration de sa principale entente collective, mais l’UDA n’énonce pas, pour le moment, de velléités de déclencher un conflit au printemps 2023. Ce faisant, les signaux demeurent « au jaune » pour la période du printemps 2023. Un risque d’actions concertées sur cet horizon demeure, mais il n’est pas aigu pour le moment. 

Dans les prochains jours, les membres de l’AQPM seront convoqués à un élargi afin de finaliser le mandat de négociation.  L’AQPM vous invite à rester à l’affût des nouvelles publiées dans le Productif + et de ses mémos. 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Geneviève Leduc ou Raphaële Lavoie Lafontaine. 

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