Nouvelles de l'AQPM

Voie accélérée pour modifier les lois sur le statut de l’artiste

Les différents partis à l’Assemblée nationale ont démontré qu’ils pouvaient procéder rapidement en unissant leurs efforts pour étudier le  projet de loi 35, visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste rendu public le 27 avril 2022 par la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Madame Nathalie Roy.

L’AQPM avait déjà fait connaître ses réactions à ce projet de loi par le biais d’un communiqué et elle a eu l’occasion de préciser ses commentaires dans un mémoire présenté lors de sa comparution le 24 mai dernier devant les membres de la Commission de l’économie et du travail.

Après l’étude article par article et l’adoption d’une série d’amendements, le projet de loi a fait l’objet d’une adoption et d’une sanction le 3 juin.

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