Nouvelles de l'AQPM

Le projet de loi C-11 : un parcours à obstacles

Le 1er juin dernier, l’AQPM a comparu devant les membres du comité permanent du Patrimoine pour signifier son appui au projet de loi sur la radiodiffusion. Hélène Messier a aussi présenté certains amendements pour renforcer la propriété intellectuelle des producteurs indépendants et elle a exprimé le désir d’inclure les entreprises de télécommunications dans la portée de la nouvelle loi.

Après plus de 20 heures d’audition de témoins, les députés conservateurs ont multiplié les motions dilatoires pour empêcher la progression des travaux. Le projet de loi C-11 sur la radiodiffusion a tout de même pu poursuivre son parcours malgré toutes les tentatives des membres conservateurs du Comité permanent du Patrimoine pour faire dérailler le processus.

L’appui du NPD a en effet permis au gouvernement de faire adopter une motion pour forcer l’étude article par article du projet de loi et l’adoption des amendements. L'étude a eu lieu le 14 juin dernier. Le rapport du comité a été déposé le lendemain à la Chambre des communes pour une éventuelle adoption en 3e lecture d’ici la relâche estivale prévue pour le 23 juin.

Bien que le Sénat ait accepté d’étudier le projet de loi de façon préliminaire, plusieurs sénateurs refusent d’être bousculés par l’agenda parlementaire et ils attendront vraisemblablement de recevoir le projet de loi tel qu’adopté par la Chambre des communes pour débuter véritablement leurs travaux en septembre prochain.

Hélène Messier a toutefois commencé à discuter, dans les dernières semaines, de l’importance de ce projet de loi avec les sénateurs René Cormier, Julie Miville-Dechêne et Paula Simons.

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