Nouvelles de l'AQPM

Projet de loi sur la radiodiffusion

Et c’est reparti ! Le 2 février dernier, le ministre de Patrimoine canadien Pablo Rodriguez a déposé le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne. Il s’agit d’une deuxième tentative du gouvernement libéral de moderniser la loi sur la radiodiffusion et de doter le CRTC d’outils lui permettant d’intégrer les entreprises de diffusion en ligne dans le cadre réglementaire qu’elles soient de propriété canadienne ou étrangère. Le ministre honorait ainsi un engagement électoral de son parti à l’effet d’effectuer ce dépôt dans les cent premiers jours de son mandat. Le texte reprend avec quelques modifications la dernière version du projet qui avait été adopté des Communes, mais qui est mort au feuilleton lors du déclenchement des élections fédérales.

L’AQPM travaillera de concert avec d’autres associations culturelles pour promouvoir l’intégration de certains amendements au projet, mais également pour que celui-ci chemine sans embûche jusqu’à la ligne d’arrivée.  Espérons donc que les partis de l’opposition de même que les sénateurs collaboreront avec le gouvernement pour que cette modernisation réclamée par plusieurs représentants des milieux musicaux et audiovisuels voit rapidement le jour. On se rappellera que lors du cheminement législatif du projet de loi C-11, des commentateurs ainsi que les membres conservateurs du Comité permanent du Patrimoine avaient fait dérailler le processus.  Souhaitons que cette fois-ci soit la bonne !

Voir ici le communiqué émis par l’AQPM à l’occasion du dépôt du projet de loi.

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