Nouvelles de l'AQPM

MÉMO 2021-10-06 - Élections municipales - 7 novembre 2021

** MÉMO **

À :                  Tous les membres

Date :             Le 6 octobre 2021

Objet :           Élections municipales – 7 novembre 2021                        

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Chers membres,

Comme vous le savez, le 7 novembre 2021 sera jour d’élections municipales au Québec.

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (ci-après « La Loi »), les électeurs doivent disposer d’au moins quatre heures consécutives pour exercer leur droit de vote, le jour du scrutin, durant les heures d’ouverture des bureaux de scrutin (voir l’article 213 de la Loi).

Les heures de vote des élections municipales sont de 09h30 à 20h00. Vous devrez donc planifier vos horaires de travail du 7 novembre afin que vos employés disposent d’au moins quatre heures consécutives pour aller voter, et ce, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas.

Nous soulignons que le fait pour un employeur de ne pas accorder à ses employés le temps prévu pour aller voter constitue notamment une infraction à la Loi (articles 635 et 643.1 de la Loi).

Aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison du temps alloué pour aller voter.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet des Élections municipales 2021 produit par le Ministère des Affaires municipales et de l'habitation (https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/), ou composer le 418-528-0422 ou encore nous contacter.

Meilleures salutations,

 

L’équipe des relations de travail.

Association québécoise de la production médiatique
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514 397-8600

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