Nouvelles de l'AQPM

Consultations sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur

Durant les derniers mois, l’AQPM a participé à deux consultations initiées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et ayant pour objectif d’actualiser la Loi sur le droit d’auteur.

La première se penchait sur le rôle des fournisseurs de services internet. L’AQPM a recommandé que seuls les services jouant un rôle passif, automatisé et strictement technique puissent bénéficier d’une exonération de leur responsabilité s’ils n’ont pas connaissance des violations alléguées et s’ils n’en tirent aucun avantage financier ou autre. L’association fait également état dans ses commentaires, de mesures visant à contrer le piratage des œuvres et elle prend position pour un régime de copie privée techniquement neutre et applicable aux œuvres audiovisuelles en plus des œuvres musicales.

La seconde, plus récente, portait sur l’intelligence artificielle et l’internet des objets et s'interrogeait notamment sur l’auteur de l’œuvre créée par ou avec l’aide de l’intelligence artificielle. Plusieurs pays tentent d’encadrer ces pratiques et l’AQPM a choisi d’ajouter sa voix aux réflexions qui sont entamées sur cet enjeu.

 Les deux mémoires peuvent être consultés ici.

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