Nouvelles de l'AQPM

MÉMO 2021-08-03 - Covid-19 - Mise à jour du coffre à outils – formulaire questions-contrôles et annexe au contrat d’engagement

** MÉMO **

À :                    Tous les membres

Date :               Le 3 août 2021

Objet :              Mise à jour du coffre à outils – formulaire questions-contrôles et annexe au contrat d’engagement

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Chers membres,

Afin de refléter adéquatement les dernières mesures gouvernementales en lien avec la COVID, l’AQPM a révisé deux documents du coffre à outils mis à votre disposition soit le « formulaire questions-contrôles » de même que l’« annexe au contrat d’engagement », en pièces jointes du présent mémo. Ces mesures concernent plus précisément les assouplissements décrétés par le gouvernement du Canada relativement aux personnes entièrement vaccinées ayant voyagé à l’extérieur du Canada de même que les assouplissements du 7 juin dernier au Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour la production audiovisuelle édicté par la CNESST. 

L’annexe au contrat d’engagement est, à l’instar des versions précédentes, une suggestion et les producteurs sont évidemment libres d’incorporer comme ils l’entendent les articles suggérés à leurs propres contrats d’engagement. Cela étant dit, l’AQPM recommande très fortement aux producteurs d’ajouter des dispositions « COVID » à leurs contrats d’engagement, et l’annexe suggérée a été développée pour tenir compte à la fois des règles de santé et de sécurité au travail et de vos droits/obligations en vertu des différentes ententes collectives. Son utilisation est donc encouragée.

Notez que l’AQPM ne vous suggère pas de l’utiliser auprès des personnes ayant déjà accepté de signer l’une ou l’autre des versions précédentes. En d’autres mots, il n’est pas nécessaire de refaire signer l’annexe si une version antérieure a déjà été signée.

Pour ce qui est du formulaire questions-contrôles, le guide de la CNESST pour la production audiovisuelle prévoit que l’employeur doit identifier les travailleurs avec des symptômes de la COVID-19 avant l’entrée sur les lieux de travail. Pour ce faire, la CNESST suggère un questionnaire ou une autoévaluation par les travailleursd’où le modèle fourni par l’AQPM à ses membres.Certaines sections ont été mises à jour notamment quant aux personnes entièrement vaccinées ayant voyagé à l’extérieur du Canada. 

N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations de travail si vous avez des questions au sujet du présent mémo.

Cordialement,

 

L’équipe des relations de travail.

Association québécoise de la production médiatique
1470 rue Peel, Bureau 950, Tour A, Montréal (Québec)  H3A 1T1
514 397-8600

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