Nouvelles de l'AQPM

Révision du droit d’auteur – Consultation sur les intermédiaires en ligne

Industrie Canada a tenu une consultation sur les intermédiaires en ligne en vue d’une éventuelle modification de la Loi sur le droit d’auteur. Cet enjeu englobe notamment la responsabilité des fournisseurs de service internet, leur rôle lors de violations du droit d’auteur des titulaires et la mise en place d’un régime de licences obligatoires pour les utilisateurs d’œuvres audiovisuelles ou musicales. L’AQPM a préparé un mémoire à cet effet qui a été transmis le 31 mai 2021. Me Benoit Clermont (Productions Déferlantes) et Me Sébastien Pigeon (Aetios Productions) ont participé aux réflexions sur cet enjeu et l’AQPM les remercie. 

Vous pouvez consulter le document Consultation sur un cadre moderne du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne dans la section «Fédéral» de cette page (réservé aux membres).

Retour à la liste des nouvelles