Nouvelles de l'AQPM

MÉMO 2021-06-07 - COVID-19 - Modifications au Guide des normes sanitaires en milieu de travail pour la production audiovisuelle

** MÉMO **

À :                   Tous les membres

Date :              Le 7 juin 2021

Objet :             Modifications au Guide des normes sanitaires en milieu de travail pour la production audiovisuelle – COVID 19

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Chers membres,

Comme annoncé dans notre mémo du 26 mai dernier, le Guide des mesures sanitaires en milieu de travail pour la production audiovisuelle est modifié, et ce, un peu plus tôt qu’anticipé alors. Les changements sont en vigueur aujourd’hui même le 7 juin (plutôt qu’à la mi-juin); ce qui en soi est une bonne nouvelle. 

L’essentiel du Guide n’a pas changé et l’AQPM vous rappelle qu’il est important de ne pas baisser la garde et d’appliquer, encore, rigoureusement les normes sanitaires prévues au Guide. Prenez quelques minutes de votre temps, pour lire ou relire le Guide afin d’éviter les éclosions sur vos plateaux. Encore quelques mois d’efforts soutenus sont requis de tout un chacun œuvrant dans l’industrie.

Ceci étant dit, comme annoncé, les quelques changements au Guide concernent uniquement les équipes stables (voir la page 5 du Guide).

À ce sujet, veuillez noter que :

a)    Eu égard à une personne âgée de plus de 70 ans

Elle peut faire partie de l’équipe stable (zone 1) mais, seulement et uniquement si elle a reçu une 1re dose d’un vaccin depuis au moins 3 semaines. 

 

b)    Eu égard à la possibilité d’œuvrer sur plusieurs équipes stables, de changer d’équipes stables ou d’œuvrer à la fois sur une équipe stable et sur d’autres plateaux (sans faire partie de leur équipe stable)

Une même personne ne peut pas faire simultanément partie de deux (2) équipes stables. Une même personne peut faire partie d’une autre équipe stable successivement, uniquement si un délai de 7 jours s’écoule entre la fin de sa participation au sein d’une équipe stable et le début de sa participation dans une autre équipe stable.

Par ailleurs, à compter d’aujourd’hui, la personne ayant reçu une 1re dose de vaccin depuis au moins 2 semaines, peut intégrer une autre équipe stable sans délai (elle n’a pas à attendre 7 jours). Donc, une personne pourrait finir d’œuvrer dans une équipe stable sur la production X le 4 juillet et débuter sa prestation au sein d’une autre équipe stable sur la production Y le 5 juillet. Cette mesure, à elle seule, facilite la gestion des calendriers de tournage. Cependant, soyons clairs, cette modification ne permet pas à un artiste de faire partie simultanément de 2 équipes stables.

Rappelons que, dans tous les cas, même si une personne fait partie de l’équipe stable d’une production, elle peut vaquer par ailleurs à ses autres activités normales, y incluant œuvrer sur d’autres plateaux, dans la mesure où elle ne fait pas partie de l’équipe stable sur ces autres plateaux (ex. : œuvrer dans une équipe stable d’une dramatique et participer à un talk-show ou à un jeu-questionnaire).

 

c)    Eu égard aux artistes, œuvrant dans l’équipe stable, ayant reçu 2 doses depuis plus d’une semaine (pleinement vaccinés)

-Taille de l’équipe stable : lorsque tous les artistes d’une équipe stable sont pleinement vaccinés (2 doses depuis 1 semaine), la limite de moins de 10 personnes est levée. Évidemment, bien qu’il n’y ait plus de limite, le nombre de personnes composant cette équipe doit néanmoins être raisonnable.

-Durée permise à moins d’un mètre etaux types de « contacts » au sein de l’équipe stable : lorsque tous les artistes d’une équipe stable sont pleinement vaccinés, la limite de temps, soit le 15 minutes par artistes par jour, est levée tout comme les types de contacts permis entre les artistes. Les contacts « intimes » seront donc permis (ex. : s’embrasser, être joue contre joue, etc.)

 

L’introduction de mesures dont l’application dépend de la vaccination implique que, pour les quelques mois à venir, vous devrez tenir compte de trois (3) éléments :

1)      Lorsque vous aurez déterminé qu’il est requis de bénéficier d’une équipe stable pleinement « vaccinée », vous devrez vous faire confirmer par les membres de cette équipe la date à laquelle ils ont reçu leur seconde dose de vaccin.

Si les personnes souhaitent vous fournir un document attestant de leur état et de la date de leur vaccin, vous pouvez les recueillir, mais l’AQPM vous invite à ne pas systématiquement demander une preuve écrite. Vous pouvez vous fier aux déclarations de bonne foi faites par les artistes œuvrant pour vous, étant compris que vous devrez cependant consigner l’information reçue dans un document/registre.

La même chose est vraie pour les personnes dont vous retenez les services alors qu’ils viennent juste de quitter une autre équipe stable.

 

2)      Le recours à une équipe stable pleinement vaccinée devrait être réservé aux situations où cela est nécessaire en raison de contraintes liées à la production (ex. : budget, nature des scènes, etc.). Si, par exemple, le tournage d’une production ne nécessite pas de contacts « intimes » et/ou plus de quinze (15) minutes par jour sans masque/lunette, vous ne pouvez pas exiger que les membres d’une équipe stable soient pleinement vaccinés et vous ne devriez pas demander aux membres de l’équipe de vous fournir des informations sur leur vaccination.

L’AQPM assume que, même au sein d’équipes stables où la pleine vaccination n’est pas requise, les membres de l’équipe souhaiteront peut-être bénéficier de la souplesse octroyée par le Guide. Cela est tout à fait permis, mais, dans un tel cas, il est essentiel que la démarche soit volontaire et qu’aucun membre de l’équipe stable ne soit contraint de fournir de l’information relative à sa vaccination et/ou de se faire vacciner.

En résumé, vous pouvez « exiger » la création d’une équipe stable pleinement vaccinée, mais vous devrez justifier votre exigence par des contraintes liées à la production. Dans un tel cas, vous pouvez requérir l’information sur la vaccination dès la signature du contrat. Si dans le cas contraire(pas de contraintes liées à la production), les membres d’une équipe stable souhaitent néanmoins bénéficier des mesures d’assouplissement, cela devra être fait sur une base unanime et volontaire de la part de tous les membres de l’équipe stable et l’information devrait être obtenue après la signature des contrats (probablement au début du tournage).

 

3)      Toute information obtenue eu égard à l’état de vaccination d’un artiste est personnelle et confidentielle. Vous devez en préserver la confidentialité et, même au sein de votre équipe de production, limiter sa diffusion aux seules personnes en ayant absolument besoin (habituellement, il s’agira uniquement de la personne responsable de s’assurer que tous les membres de l’équipe sont pleinement vaccinés depuis au moins 7 jours).

Compte tenu de ce qui précède (et à titre d’exemple), si vous êtes dans le cas d’une équipe stable qui décide volontairement de bénéficier des assouplissements liés à la vaccination et qu’une personne refuse de fournir l’information requise et/ou n’est pas pleinement vaccinée, vous ne devez pas dévoiler son identité à ses collègues (même si ceux-ci seront possiblement à même de l’identifier d’eux-mêmes).

 

D’ici la fin de la semaine, l’AQPM veillera à réviser son coffre à outils afin qu’il reflète les changements apportés au Guide des normes sanitaires dans notre milieu.

Dans un autre ordre d’idées, le Gouvernement a également annoncé l’assouplissement des règles relatives au port des équipements de protection individuelle (masque/lunettes) en milieu de travail pour les zones « jaune » et « verte ». Dorénavant, dans ces zones (et seulement dans celles-ci), le port du masque et des lunettes n’est requis que si une distance de plus de deux (2) mètres ne peut être maintenue entre les personnes, et ce, même à l’intérieur (une règle similaire à ce qui était appliqué avant la troisième vague de la pandémie).

 

N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations de travail si vous avez des questions au sujet du présent mémo ou à tout autre sujet.

 

Cordialement,

 

L’équipe des relations de travail.

Association québécoise de la production médiatique
1470 rue Peel, Bureau 950, Tour A, Montréal (Québec)  H3A 1T1
514 397-8600

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