Nouvelles de l'AQPM

Projet de loi C-10 sur la radiodiffusion : étude article par article

Le 16 avril dernier, les députés membres du Comité permanent de Patrimoine canadien commençaient l’étude article par article du projet de loi C-10 révisant la Loi sur la Radiodiffusion. Ce processus vise à adopter des amendements défendus par les divers partis politiques afin que le projet puisse passer à l’étape de la troisième lecture, puis qu’il soit soumis au Sénat avant son adoption finale et sa sanction.

L’AQPM a ainsi présenté sa liste d’amendements aux membres du Comité. Elle a de plus intégré à ses propositions des explications sur la distinction entre « produire au Canada » et « produire du contenu canadien ». Les services en ligne étrangers défendent en effet la thèse que la production faite au Canada devrait être prise en compte par le CRTC comme étant une contribution satisfaisant les objectifs de la Loi indépendamment du titulaire de la propriété intellectuelle sur l’œuvre. Cette position va à l’encontre des principes défendus par l’Association.

L’étude se poursuivra encore pendant quelques semaines et elle peut être suivie en direct sur le site du Comité permanent du Patrimoine canadien.  

Moins passionnant qu’une série québécoise par contre !

Pour accéder au document déposé par l’AQPM, cliquez ici.

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