Nouvelles de l'AQPM

Budgets fédéral et provincial 2021 : résumé des mesures pour les entreprises de production indépendante

Les derniers budgets fédéral et provincial comportaient des annonces assurant à la fois une continuité de mesures d’aide d’urgence et l’introduction de nouvelles initiatives pour la relance du secteur culturel. L’AQPM a participé aux consultations menées par les deux paliers de gouvernement en amont de la publication des budgets. La présidente-directrice générale, Hélène Messier, a également eu l’occasion de discuter avec le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, après la présentation du budget fédéral le 19 avril dernier.

Voici un résumé des annonces pertinentes pour le secteur de la production audiovisuelle :

Budget 2021 du gouvernement du Québec 

(http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2021-2022/)

Aide au financement de la production

  • Ajout de 28,9 millions $ destinés au programme d’aide temporaire au secteur de l’audiovisuel administré par la SODEC qui permet de bonifier les budgets de production afin de défrayer une partie des coûts supplémentaires découlant de la mise en place des mesures sanitaires;
  • Réouverture du programme d’indemnisation en cas d’interruption de tournages pour des raisons liées à la COVID-19 pour un montant de 64 millions $ (annonce datant du 10 mars 2021);
  • Octroi de 5 millions $ à Télé-Québec

Autres mesures

  • Baisse du taux d’imposition des petites et moyennes entreprises de 4 % à 3,2 % à partir du 1er avril 2021.

 

Budget du gouvernement canadien 2021

(https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/toc-tdm-fr.html)

Aide au financement de la production

  • Octroi de 105 millions $ à Téléfilm Canada étalés sur trois ans, soit 20 millions $ pour 2021-2022, 35 millions $ en 2022-2023 et 50 millions en 2023-2024.
  • Octroi de 60 millions $ sur trois ans au Fonds des médias du Canada pour le soutien aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes sous-représentés;
  • Octroi de 40,1 millions $ sur trois ans au Bureau de l’écran autochtone (Indigenous Screen Office)
  • Prolongation de 12 mois des délais suivants prévus dans les programmes de CIPC et de CISP administrés par le BCPAC :

CIPC

⇒ Le délai de 24 mois visant à engager des dépenses admissibles précédant la date de début des principaux travaux de prise de vue.

⇒ Le délai pour soumettre un certificat d'achèvement au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens dans les 24 mois suivant la fin de l'année d'imposition au cours de laquelle les principaux travaux de prise de vue ont commencé. Cette nouvelle prolongation du délai de 12 mois s'appliquerait en plus de la prolongation actuelle de 18 mois qui est disponible à cet égard.

⇒ L'exigence selon laquelle il y a un accord écrit avec un distributeur canadien ou avec un radiodiffuseur autorisé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à présenter au Canada la production dans un délai de 24 mois suivants son achèvement.

CISP

⇒ Le budget de 2021 propose aussi de prolonger de 12 mois le délai de 24 mois relativement au moment auquel les seuils de dépenses globales doivent être atteints pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques aux fins du CISP.

CISP et CIPC

⇒  En ce qui concerne le CIPC et le CISP, les contribuables seraient tenus de produire une renonciation auprès de l'Agence du revenu du Canada et du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens pour prolonger le délai de la période de cotisation relativement aux années pertinentes afin de tenir compte de ce délai de prolongation de 12 mois.

⇒ Ces mesures seraient disponibles relativement aux productions pour lesquelles des dépenses admissibles ont été engagées par les contribuables au cours de leurs années d'imposition se terminant en 2020 ou 2021.

Référence : https://www.budget.gc.ca/2021/report-rapport/anx6-fr.html#credits-d-impot-pour-production-cinematographique-ou-magnetoscopique

  • Octroi de 5 millions $ à l’ONF pour 2021-2022;
  • Octroi de 21 millions en soutien opérationnel à CBC/Radio-Canada pour lui permettre de continuer à offrir du contenu de nouvelles et de divertissement;
  • Octroi de 300 millions $ sur deux ans à Patrimoine canadien pour la mise sur pied d’un fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture et du sport. Les détails seront fournis ultérieurement.
  • Prolongation du fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes jusqu’au 31 mars 2022. (L’annonce du renouvellement du fonds de 100 millions $ a eu lieu le 10 février dernier.)

Autres mesures

  • Entrée en vigueur d’une taxe de 3 % sur les revenus des grandes entreprises de services numériques qui dépendent des contributions en données et en contenu des utilisateurs à compter du 1er janvier 2022. Il n’a pas été précisé si les produits de cette taxe, estimés à 3,4 milliards $ sur cinq ans, seraient destinés à la production de contenu canadien;
  • Prolongation de la subvention salariale d’urgence de 75 % jusqu’au 25 septembre 2021;
  • Nouvelle aide à l’embauche : détails à suivre
  • Prolongation de la subvention d’urgence du Canada pour le loyer jusqu’au 25 septembre 2021.
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