Nouvelles de l'AQPM

Dépôt du mémoire de l’AQPM concernant la Loi sur le statut de l’artiste

Le 1er février 2021, l’AQPM a répondu à l’invitation du Ministère de la Culture et des Communications et a soumis un mémoire dans le cadre du processus de consultation entrepris en lien avec l’éventuelle révision de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (la « LSA ») et de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (la « Loi 32.01 »).

À l’instar d’autres associations, l’AQPM est d’avis que la LSA bénéficierait probablement d’ajustements, notamment afin de l’actualiser et de corriger certains problèmes occasionnés par des révisions précédentes. Cependant, elle ne considère pas que des changements majeurs à la structure ou à la portée de la LSA soient opportuns et, au contraire, elle craint que de tels changements puissent déséquilibrer le domaine de la production audiovisuelle de façon significative, voire menacer sa pérennité.

L’AQPM invite ses membres à consulter son mémoire sur son site Internet (document réservé aux membres). Vous constaterez qu’il est structuré en fonction des trois grands thèmes se dégageant du questionnaire développé par le Ministère dans le cadre de la consultation, à savoir : 1) le statut de l’artiste, 2) le processus de négociation et 3) le processus de reconnaissance. Ces thèmes sont précédés d’une présentation de l’AQPM et de l’industrie dans laquelle elle évolue, de même que d’un retour sur l’historique de la LSA et des principaux événements ayant marqué ses près de 25 ans d’existence. Aussi, comme le mémoire aborde de manière détaillée plusieurs sujets parfois pointus ou complexes, l’AQPM a jugé opportun de préparer un sommaire de ses douze propositions, lequel est joint en annexe du mémoire.

Globalement, il ressort de ces propositions que l’AQPM croit qu’une éventuelle révision de la LSA devrait avoir pour objectif de résoudre définitivement les débats sur la question du « statut » de l’artiste, de moderniser légèrement les dispositions relatives au processus de reconnaissance (en préservant la liberté d’association des producteurs) et de renforcer certains principes propres au processus de négociation afin d’éviter qu’un conflit de travail menace l’ensemble d’un domaine de production.

Contrairement à ce qui semble être survenu dans le cas de la Loi 32.01, l’AQPM est d’avis que la LSA a rempli son rôle au cours des 25 dernières années. Ce n’est pas une loi parfaite et elle peut possiblement être améliorée, mais sa mise en œuvre a permis l’émergence d’associations d’artistes et de producteurs durables, la conclusion de nombreuses ententes collectives et, malgré les particularités du secteur culturel, l’établissement d’environnements de travail plus stables pour les artistes auxquels elle s’applique.

Retour à la liste des nouvelles
VILLE-MARIE de Guy Édoin (produit par Félize Frappier, Max Films Média Inc.) * Crédit photo Max Films Média