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Réaction de l’AQPM au dépôt du Projet de loi 35 concernant les lois sur le statut professionnel des artistes

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Réaction de l’AQPM au dépôt du Projet de loi 35 concernant
les lois sur le statut professionnel des artistes

 

Montréal, le 27 avril 2022 - L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) considère que le Projet de loi 35 déposé aujourd’hui par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, atteint, dans l’ensemble, l’objectif que s’était fixé le gouvernement à la suite de son élection. En effet, par le biais de ce projet, la ministre parvient à faciliter l’application des deux lois sur le statut professionnel des artistes et à les moderniser pour favoriser un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture.

L’AQPM tient à souligner le fait que l’approche retenue par le gouvernement vise fondamentalement à reproduire, dans d’autres domaines de productions artistiques, le cadre qui s’applique déjà dans l’industrie audiovisuelle. À titre d’exemple, le projet de loi propose l’ajout de dispositions prévenant le harcèlement et/ou l’imposition de mesures de représailles. Or, les artistes assujettis aux ententes collectives négociées par l’AQPM en disposent déjà. Tout en respectant les spécificités des différents domaines concernés, le projet de loi suggère également d’assujettir les écrivains à un régime de relations de travail analogue à celui déjà présent en audiovisuel. Tel qu’elle l’avait indiqué au gouvernement, l’AQPM considère que, bien que perfectible, ce régime a permis l’élaboration de conditions minimales d’engagement raisonnables dans les secteurs où elle intervient.

À ce sujet, madame Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM, indique que « les producteurs du domaine de la production audiovisuelle ont toujours été à l’avant-scène lorsqu’est venu le temps de négocier des conditions minimales d’engagement avec leurs partenaires syndicaux et d’implanter, dans leur domaine, les normes élaborées dans d’autres industries, telles que des règles sur le harcèlement. Nous sommes persuadés que d’autres domaines pourront bénéficier du cadre avec lequel nous travaillons depuis plusieurs années, cadre que le gouvernement ne souhaite pas, à juste titre, substantiellement modifier ».

L’AQPM se doit toutefois de souligner que, a priori, la proposition du gouvernement visant à lui permettre de fixer par règlement des conditions minimales d’engagement est préoccupante pour ses membres. L’AQPM assume que ce pouvoir ne serait exercé que lorsque nécessaire et, le cas échéant, qu’afin d’étendre l’application d’ententes collectives bien établies, mais il sera très important que le gouvernement balise bien ses interventions. Tel que le souligne madame Messier, « les producteurs opèrent dans un écosystème fragile et sous-financé depuis de nombreuses années et les conditions d’engagement que l’AQPM a négociées avec les associations d’artistes respectent un équilibre délicat qui tient compte des réalités de notre milieu. Il est important que cet équilibre soit maintenu si l’on veut atteindre, du moins dans notre domaine, les objectifs annoncés de la Loi. ».

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À propos de l’AQPM

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 160 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.

Source : AQPM
Renseignements : Geneviève Leduc, Directrice des relations de travail et des affaires juridiques
gleduc@aqpm.ca

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