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Révision de la Loi sur la radiodiffusion – un premier pas déterminant pour l’avenir du secteur de l’audiovisuel canadien

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Révision de la Loi sur la radiodiffusion – un premier pas déterminant pour l’avenir du secteur de l’audiovisuel canadien


Montréal, le 3 novembre 2020 – L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) accueille favorablement le projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion déposé ce matin par le ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Steven Guilbeault. Le gouvernement est passé de la parole à l’acte en reconnaissant la nécessité d’intégrer les services de diffusion en ligne canadiens et étrangers au cadre réglementaire afin qu’ils participent au financement et à la mise en valeur de la production canadienne.

Le gouvernement remet entre les mains du CRTC le pouvoir de déterminer les conditions auxquelles devront répondre les services de diffusion en ligne notamment en matière de contribution financière, de découvrabilité des contenus canadiens et de divulgation d’information. Le projet de loi prévoit également l’élargissement des pouvoirs du CRTC pour lui permettre d’imposer des sanctions pécuniaires aux services qui ne rempliront pas leurs obligations. En plus de donner suite aux recommandations du rapport du comité d’experts dirigé par Janet Yale et publié à la fin du mois de janvier 2020, le gouvernement pave la voie à l’accomplissement de son engagement électoral de faire contribuer à la création du contenu canadien tous ceux qui en bénéficient.

« C’est un pas historique qui est ainsi franchi et qui permettra enfin la mise à jour d’un système réglementaire désuet », a commenté Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM. « La participation des services de diffusion en ligne à l’écosystème de radiodiffusion canadien fait partie de nos revendications depuis plusieurs années et elles ont été entendues. L’AQPM espère la collaboration des partis d’opposition pour une adoption rapide du projet de loi, a-t-elle poursuivi. L’AQPM est impatiente de prendre part à la réflexion qui sera entreprise par le CRTC pour convenir des ordonnances qui détermineront les conditions applicables aux diverses catégories de services. »

Patrimoine canadien évalue que les nouvelles contributions versées par les services de diffusion en ligne pourraient atteindre jusqu’à 830 millions de dollars d’ici 2023. « Ces estimations laissent présager de nombreuses opportunités pour les secteurs de la production audiovisuelle et de la musique, qui bénéficieront ainsi de sources de financement accrues pour donner vie à leur imaginaire. L’AQPM tient à souligner l’importance que le gouvernement accorde au reflet de la culture autochtone et à une meilleure représentativité des groupes sous-représentés au sein du système de radiodiffusion. Ce nouveau cadre réglementaire devrait produire des résultats qui donneront à tous les moyens de s’inscrire équitablement dans le paysage audiovisuel canadien », a conclu Hélène Messier.

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À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.

Source : AQPM
Renseignements :
Chloé Azières, responsable des communications
cazieres@aqpm.ca

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