Lettres, mémoires et autres interventions

Fédéral

Mémoire de la consultation Le contenu canadien dans un monde numérique 25 nov. 2016

Intervention de l'AQPM dans la demande du Fonds Bell au CRTC en lien avec la révision de la politique sur les FPIC

Intervention du 9 décembre 2016 - Renouvellement des licences des grands groupes de diffusion de langue française (Bell Média, Québécor Média, V Média, Corus Entertainment)

Comparution du 23 novembre 2016 - Renouvellement des licences des grands groupes de diffusion de langue française (Bell Média, Québécor Média, V Média, Corus Entertainment)

Intervention du 11 août 2016 - Renouvellement des licences des grands groupes de diffusion de langue française (Bell Média, Québécor Média, V Média, Corus Entertainment)

Veuillez consulter les deux autres documents concernant toutes les interventions à ce sujet.

Réponse à l'Avis du BCPAC 2016-03 sur l'admissibilité des productions destinées aux plateformes numériques au programme de crédit d'impôt fédéral

Réponse à l'Avis public du BCPAC 2016-02 sur la proposition de nouvelle définition du genre exclu au programme de crédit d'impôt fédéral "de la publicité"

Réponse à l'Avis public du BCPAC 2016-01 sur les propositions de nouvelles définitions des genres exclus au programme de crédit d'impôt fédéral

Veuillez consulter les deux autres documents concernant les commentaires aux avis de consultation du BCPAC.

Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'industrie canadienne du long métrage

Résumé des politiques du BCPAC en matière de citoyenneté

Revenu Canada - Nouvelle directive relative aux frais d’intérêts (janvier 2008)

Nouvelles mesures de remboursement de Revenu Canada

Lettre à Téléfilm concernant les grilles de coproduction

Opinion légale de Revenu Canada - investissement sous forme d’action

Crédit d'impôt fédéral et part producteur

Crédit d'impôt - Lettre de Jacques Morneau

Provincial

Pour Sarah