CRTC

L’AQPM participe régulièrement aux audiences et aux consultations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et dépose des mémoires dans le cadre de chacune de ses interventions.

Consultez les décisions, avis et ordonnances sur le site du CRTC.

Demande du front commun de renvoyer au CRTC pour réexamen la décision de radiodiffusion CRTC 2017-145 concernant le renouvellement de licences des services de télévision de langue française de Corus Entertainment

Demande conjointe de l'AQPM, l'AQTIS, l'ARRQ, la SARTEC et l'UDA

Demande du front commun de renvoyer au CRTC pour réexamen la décision de radiodiffusion CRTC 2017-144 concernant le renouvellement de licences des services de télévision de langue française de Bell Média

Demande conjointe de l'AQPM, l'AQTIS, l'ARRQ, la SARTEC et l'UDA

Intervention de l'AQPM dans la demande du Fonds Bell au CRTC en lien avec la révision de la politique sur les FPIC

Intervention du 9 décembre 2016 - Renouvellement des licences des grands groupes de diffusion de langue française (Bell Média, Québécor Média, V Média, Corus Entertainment)

Comparution du 23 novembre 2016 - Renouvellement des licences des grands groupes de diffusion de langue française (Bell Média, Québécor Média, V Média, Corus Entertainment)

Intervention du 11 août 2016 - Renouvellement des licences des grands groupes de diffusion de langue française (Bell Média, Québécor Média, V Média, Corus Entertainment)

Veuillez consulter les deux autres documents concernant toutes les interventions à ce sujet.

MÉMO - Décisions rendues par le CRTC relativement aux différents fonds de production indépendants certifiés

Intervention de l'AQPM-Observations sur les politiques des FPIC

Intervention de l'AQPM-Programmation locale et communautaire

Intervention de l'AQPM-Modification de licence Vrak TV

Intervention de l'AQPM-Observations additionnelles Corus OWN Partie 1

Intervention de l'AQPM-Corus OWN Partie 1-Modification de licence

Intervention de l'AQPM-Observations sur modifications proposées pour les entreprises VSD

Lettre au CRTC-Parlons Télé-Ententes commerciales

Faits saillants majeurs de la décision du CRTC du 12 mars 2015 - préparé par l'AQPM

AQPM-Commentaires sur proposition Bell Média avantages tangibles additionnels

Observations finales AQPM - CRTC 2014-190 Parlons Télé

Allocution de l’AQPM-Audience CRTC Parlons Télé

Intervention de l'AQPM - Avis de consultation CRTC 2014-190 (Parlons Télé)

Intervention de l'AQPM au CRTC concernant la demande de création d'un canal communautaire de langue anglaise par Vidéotron.

Faits saillants Renouvellement des licences de TVA + Astral + V + Évasion

VILLE-MARIE de Guy Édoin (produit par Félize Frappier, Max Films Média Inc.) * Crédit photo Max Films Média