SARTEC

Ententes collectives

Mémos

MÉMO 2020-09-22 - SARTEC - Nouvelle liste de diffuseurs ayant conclu une entente avec la S.A.C.D. et la S.C.A.M.

MÉMO 2020-08-05 - Amendement à la Lettre d’entente - Diffusion de productions québécoises sur la chaîne YouTube du FMC, Encore +

MÉMO 2020-06-19 - Suspension des délais SARTEC et ARRQ

MÉMO 2020-04-17 - « Tests » restreignant l’accès aux plateaux d’enregistrement

MÉMO 2020-04-16 - Les normes sanitaires ne sont pas un enjeu "négociable".

MÉMO 2020-03-20 - Relevés d'emploi et bordereaux de paie

MÉMO 2020-03-19 - Suspension des délais AQTIS et SARTEC

MÉMO 2019-12-16 - Suspension des délais ARRQ et SARTEC

MÉMO 2019-07-04 - Amendement à la Lettre d’entente - Diffusion de productions québécoises sur la chaîne YouTube du FMC, Encore +

MÉMO 2019-06-07 - Suspension des délais SARTEC et ARRQ

MÉMO 2018-12-11 - Suspension des délais ARRQ, SARTEC et UDA

MÉMO-2018-08-24 - Augmentation des cachets minimaux

MÉMO 2018-07-28 - SARTEC - Nouvelle liste répertoriant les diffuseurs ayant conclu une entente avec la S.A.C.D. et la S.C.A.M.

MÉMO 2018-07-10 – Suspension des délais ARRQ, SARTEC et UDA

MÉMO 2018-03-16 - Diffusion de productions sur la chaîne Youtube du FMC Encore +

MÉMO - Suspension des délais AQTIS, ARRQ, SARTEC et UDA

MÉMO –2017-08-29 - Augmentation des tarifs SARTEC télévision

Projet de chaîne Youtube du FMC dans le cadre du 150e anniversaire du Canada

Mémo SARTEC Télé Entrée en vigueur de l'entente collective 2014-2019

Formulaires et contrats