Coproduction

La coproduction est une activité importante de la production médiatique au Québec. Dans le cas du film, 33,3% des longs métrages destinés aux salles en 2012 étaient des coproductions[1]. Elle permet de mettre en commun les ressources créatives et financières et de faire rayonner notre talent dans le reste du Canada et à l’extérieur du pays. 

[1] OCCQ, (2015). État des lieux du cinéma et de la télévision au Québec, Cahier 4. La production et la distribution. 

Le Canada a à l’heure actuelle un traité ou un protocole d’entente de coproduction audiovisuelle avec 54 pays, dont on trouve la liste sur le site de Téléfilm Canada. Grâce à ces accords, les producteurs canadiens et étrangers peuvent conjuguer leurs ressources créatrices, artistiques, techniques et financières pour réaliser des coproductions audiovisuelles pouvant être considérées comme des oeuvres d’origine nationale dans leurs pays respectifs.

Téléfilm Canada a pour mandat de reconnaître les coproductions internationales auxquelles participent le Canada et des pays ayant signé un traité de coproduction officiel avec le Canada. Les coproductions audiovisuelles reconnues comme d’origine nationale permettent aux producteurs canadiens de se prévaloir des incitatifs offerts au Canada pour les dépenses canadiennes admissibles et aux producteurs étrangers y prenant part de tirer parti, le cas échéant, des mesures semblables existant dans leur propre pays pour la portion étrangère de leur budget. Les maisons de production peuvent avoir une participation majoritaire ou minoritaire dans une coproduction audiovisuelle régie par des traités, selon, principalement, la part du financement de celle-ci qu’elles prennent à leur charge.

Consultez les principes directeurs des coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

Téléfilm Canada a conçu un microsite pour promouvoir le développement d'affaires avec le Canada en long métrage et en télévision.  Ce guide-ressource informe et oriente les partenaires étrangers potentiels vers trois options possibles : la coproduction officielle, la co-entreprise et les services de production.

 

 

 

Une fois qu'une coproduction est reconnue à titre de coproduction internationale officielle, elle jouit de tous les droits et privilèges accordés à une production entièrement canadienne. Les demandes de certification des coproductions visées par un traité doivent être soumises directement à Téléfilm Canada.

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du ministère du Patrimoine canadien est responsable de l'administration du crédit d'impôt pour les coproductions internationales faisant l'objet d'une recommandation de Téléfilm ainsi que de la certification des productions nationales faisant l'objet d'une demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Les émissions certifiées par le ministère du Patrimoine canadien sur recommandation de Téléfilm Canada et du BCPAC (ci-après désignées comme étant « certifiées par le BCPAC ») seront reconnues comme canadiennes par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Par contre, pour des raisons d'ordre fiscal, le BCPAC ne reconnaît pas automatiquement les émissions certifiées par le Conseil aux fins du crédit d'impôt. Pour obtenir le crédit d'impôt, il faut soumettre directement la demande appropriée au BCPAC.

Outre les émissions certifiées par le BCPAC, le CRTC est responsable de la certification de l'ensemble des coentreprises (coproductions internationales non visées par les ententes relevant de Téléfilm Canada), des productions nationales et des doublages d'émissions canadiennes et étrangères qui sont produits de façon indépendante et qui sont destinés à être diffusés à titre d'émissions canadiennes par une entreprise de programmation canadienne autorisée aux fins de ses obligations en matière de contenu canadien.

Consultez le site du CRTC pour plus d'informations sur le processus de certification des émissions canadiennes.

La SODEC conclut des d’ententes avec des institutions internationales ou des gouvernements étrangers en vertu de sa loi constituante (art. 24, al. 1, L.R.Q. c.s-10.002).

Elle agit également comme maître d'œuvre pour certains aspects de conventions de collaboration ou de coopération signées avec des gouvernements étrangers. C'est notamment le cas dans le cadre de la Convention de coopération pour le développement des métiers d'art entre le Québec et la France, signée le 31 juillet 2000.

 

Les pays d'en haut | Crédit photo Bertrand Calmeau