L’AQPM a répertorié les mesures d’aide à la disposition des entreprises de production indépendantes et des particuliers œuvrant dans l’industrie de la production audiovisuelle québécoise.

Nous vous invitons à consulter votre firme d’experts comptables pour valider votre admissibilité à ces programmes et pour identifier ceux qui correspondent le mieux à votre situation.

MESURES OFFERTES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Pour les particuliers

Prestation canadienne pour la relance économique

Pour les entreprises

Subvention salariale de 10 %

Subvention salariale d’urgence de 75 % - Plateforme de demande en ligne

Comptes d’urgence pour les entreprises canadiennes (prêts de 40 000$ via votre institution bancaire)

Programme de crédit aux entreprises (Exportation et développement Canada via votre institution bancaire)

Programme de prêt conjoint pour les PME (Banque de développement du Canada)

Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Programme de travail partagé

Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT) (Banque de développement du Canada)

Bulletin: Le BCPAC et la COVID-19

Dispositions de l'Agence du Revenu du Canada pour accélérer le traitement des demandes de crédits d'impôts 

MESURES OFFERTES PAR LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Aide aux entreprises

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (Investissement Québec)

Soutien aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19 – Caisse de dépôt et de placement du Québec

Allègements temporaires aux mesures fiscales

Nouvelles mesures pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises

Ajout de pouvoirs discrétionnaires temporaires pour l'administration des mesures fiscales incitatives (voir p.5)

Ajout d'un pouvoir discrétionnaire permettant de proroger le délai pour présenter une demande d'incitatif fiscal destiné aux entreprises 

DÉDUCTIONS FISCALES 2020 POUR LE TRAVAIL À DOMICILE

Dispositions temporaires pour les déductions provinciales 2020  (publiées le 16 décembre 2020)

Outil de calcul de déductions provinciales

Dispositions temporaires pour les déductions fédérales 2020 (annoncées le 30 novembre 2020)

AUTRES PROGRAMMES

SODEC

Aide temporaire dans le secteur audiovisuel 

• Volet 1: Aide au maintien des capacités de production dans le secteur audiovisuel
• Volet 2: Volet pilote temporaire (interruption de tournage en raison de la COVID-19) - FERMÉ

Soutien temporaire au fonds de roulement

Programme d’aide au développement entrepreneurial

Programme d’aide aux initiatives innovantes

Téléfilm Canada

Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes

Consultez la section COVID-19 du site web de Téléfilm pour prendre connaissance des nouvelles de l’agence et pour consulter un FAQ.

Fonds des médias du Canada

Mesures d'assouplissement des programmes du FMC en réponse à la COVID-19

Allocation de 18,9 millions de dollars restants du Fonds de soutien d’urgence en réponse à la COVID-19

Reports des dates de dépôts des bailleurs de fonds publics et privés

Calendrier des dates de dépôts de l’AQPM

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

Hub d’information sur la COVID-19 pour les industries de l’écran du Fonds des médias du Canada

Consultez la section COVID-19 de la firme d’experts conseil Demers Beaulne pour obtenir des analyses complémentaires des mesures de soutien aux particuliers et aux entreprises annoncées, en temps réel.

Consultez la section boîte à outils du site web de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pour un éventail de conseils pour traverser la crise de la COVID-19

Centre de transfert des entreprises du Québec. Contactez Pascal Genet, Conseiller en transfert pour le secteur culturel  

Répertoire des ressources d'aide aux entreprises d'Innovation Canada